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Objectifs

  1. Progresser concrètement au niveau des opportunités d’amélioration de la mise en œuvre au niveau national
  2. Renforcer les efforts déployés actuellement afin de protéger les droits fonciers des communautés et peuples autochtones
  3. Instaurer un forum propice au développement de nouvelles collaborations et alliances entre les différents acteurs et personnes intéressées autour des questions de la tenure foncière communautaire et autochtone
  4. Générer des informations, des idées et des stratégies afin de façonner les investissements et politiques de manière à ce qu’ils soutiennent davantage la tenure locale foncière et des ressources
  5. Faire le point sur les progrès mondiaux réalisés par rapport à l’objectif qui vise à doubler la superficie des terres reconnues comme étant possédées ou contrôlées par les peuples autochtones et les communautés locales

Programme du 30 septembre

8h00-11h00 | Inscription

9h00-10h00 | Session plénière d’ouverture : Allocution de bienvenue et mise en contexte par les coorganisateurs (RRI, ILC, Oxfam et Helvetas Swiss Intercooperation). Discours d’introduction et allocution liminaire.
Salle : Kursaal Arena

10h00-10h30 | Pause-café
Salle : Forum West

10h30-12h00 | Sessions stratégiques

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque session stratégique :

12h00-13h30 | Déjeuner
Salle : Forum West

12h00-13h30 | Évènements annexes :

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque évènement annexe :

13h30-15h00 | Suite des sessions stratégiques
Salles : Vivace 1, 3, 4, 5, 6 ; Bellavista 2

15h00-15h30 | Pause-café
Salle : Forum West

15h30-17h00 | Suite des sessions stratégiques
Salles : Vivace 1, 3, 4, 5, 6 ; Bellavista 2

17h00-18h00 | Compte-rendu des sessions stratégiques
Salle : Forum West

18h00-20h00 | Réception
Salle : Forum West

Programme du 1er octobre

9h00-10h30 | Panel des peuples autochtones : Stratégies pour la promotion de la bonne gouvernance et des droits fonciers des peuples autochtones dans les initiatives pour faire face au changement climatique
Salle : Kursaal Arena

D’ici à la fin de l’année, un nouvel accord mondial sur le climat devrait être conclu à Paris. Davantage de détails seront fournis concernant les plans de financement de la REDD+, ainsi que sur les mesures d’atténuation et d’adaptation. Certains de ces processus devraient largement peser sur les droits de la tenure autochtone au cours des années à venir. Les dernières avancées, notamment la nouvelle ébauche des mesures de protection environnementales et sociales édictées par la Banque mondiale, suscitent énormément d’inquiétudes au sein de la société locale et civile. C’est dans ce contexte que de nombreuses organisations autochtones ont établi des plans afin que leurs inquiétudes soient prises en compte et fassent l’objet d’une réponse. Ce comité sera l’occasion de connaître les mesures prévues par les groupes autochtones afin de renforcer leur position dans les stratégies et programmes climatiques et leurs propositions visant à ce que leurs droits soient davantage reconnus. Ces groupes, qui seront présents à Paris, feront part de leurs exigences quant à l’accord et aux négociations climatiques.

Présidente : Mme Penny Davies, agent de programme, Fondation Ford

Intervenants :

  • Mme Vicky Tauli-Corpuz, rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • M. Cándido Mezua Salazar, Alliance Mésoaméricaine des Peuples et Forêts (Alianza Mesoamericana de Pueblos y Bosques – AMPB)
  • M. Edwin Vásquez, coordinateur général, Coordination des Organisations Autochtones du Bassin Amazonien (Coordinadora de Organizaciones Indigenas de la Cuenca Amazonica – COICA)
  • Mme Hindou Oumarou Ibrahim, représentation pour la région du Sahel, Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique
  • Mme Rukka Sombolinggi, secrétaire générale adjointe, Alliance des peuples autochtones de l’archipel (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara – AMAN)

10h30-11h00 | Pause-café
Salle : Forum West

11h00-12h30 | Session plénière : Vers la pleine reconnaissance des droits fonciers en Amérique latine : Défis et opportunités dans le contexte de la Colombie et du Pérou, deux nouvelles économies émergentes
Salle : Kursaal Arena

L’Amérique latine a le plus haut pourcentage de forêts reconnues formellement aux populations autochtones, afro-descendantes et aux communautés, soit 39% de toutes les forêts. Au cours des 30 dernières années, la plupart des pays latino-américains ont adopté des lois et des politiques pour faire avancer les droits fonciers communautaires, certains ayant même entrepris des réformes majeures.

La reconnaissance des droits fonciers communautaires résulte souvent de la pression permanente, de l’influence des mouvements sociaux et de la négociation de longue date des conflits internes entre les communautés, la société civile et le gouvernement.

Malgré ces progrès, l’insécurité foncière et la régression des droits augmentent dans la région. La mise en œuvre des lois existantes a été limitée par un certain nombre de contraintes, y compris le manque de ressources, de moyens et de volonté politique. L’augmentation de la demande mondiale pour les ressources naturelles a mis sous pression les terres communautaires, tandis que les Etats modifient leurs lois et règlementations pour attirer les investissements étrangers dans le secteur des industries extractives. A travers l’étude des cas du Pérou et de la Colombie, ce panel évaluera les enseignements sur les facteurs qui ont empêché la réalisation des droits collectifs, ainsi que de nouvelles possibilités d’accélérer la transition de la tenure et la pleine application des droits des peuples autochtones, Afro-descendants et communautés locales dans la région.

Présidente : Mme Leticia Merino, Fondatrice, Association Internationale pour l’Étude des Biens Communs (IASC), Mexique

Modératrice : Mme Omaira Bolaños, directrice du programme Amérique latine, Initiative des Droits et Ressources

Intervenants :

  • Mme Johana Herrera Arango, Enseignant-chercheur, Université Javeriana, Colombie
  • Mme Leonor Zalabata, Leader indigène Arhuaca, Commissaire aux droits de l’homme, Confédération des peuples autochtones Tayrona, Colombie
  • M. Humberto Campodonico, Directeur du département d’économie, Université Mayor Nacional de San Marcos, Pérou
  • M. Klaus Quicque, Président, Fédération autochtone de la rivière Madre de Dios et de ses affluents, Pérou

12h30-14h00 | Déjeuner
Salle : Forum West

13h00-14h00 | Évènements parallèles : 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque évènement parallèle :

14h00-15h30 | Session plénière : Moment décisif en Afrique : Comment faire du droit foncier une réalité?

Salle : Kursaal Arena

Les pays d’Afrique ont entamé une réforme des cadres juridiques coloniaux en vertu desquels la majorité des terres forestières étaient aux mains des gouvernements. Cette session sera l’occasion de présenter les enseignements tirés des pays forestiers d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, actuellement engagés dans des processus de réforme de la tenure communautaire, notamment le Cameroun, la République démocratique du Congo et le Liberia. Façonnés par un vaste panel d’acteurs, ces processus de réforme ont pour objet de protéger les droits des communautés locales, des femmes et des peuples autochtones. Ce comité rassemblera ces alliés stratégiques, à savoir notamment des organisations issues de la société civile, des chefs coutumiers, des parlementaires, des peuples autochtones, des femmes et des institutions nationales en charge des réformes, afin de collecter différentes perspectives concernant les enjeux et opportunités en présence dans ces pays. Il permettra également de réfléchir aux stratégies envisageables pour faire avancer ces réformes de la tenure communautaire qui visent le développement durable et la justice sociale.

Président : Honorable Jean-Jacques Zam, coordinateur national, Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR)

Modératrice : Mme Solange Bandiaky-Badji, directrice du programme Afrique, Initiative des Droits et Ressources

Intervenants :

  • Chef Robinson Tanyi, chef coutumier et coordinateur national, Réseau des chefs traditionnels pour la gestion durable des écosystèmes en Afrique centrale (ReCTRAD), Cameroun
  • Mme Nora Bowier, coordinatrice, Institut de développement durable (Sustainable Development Institute – SDI), Liberia
  • M. Diel Mochire Mwenge, directeur provincial, Programme d’Intégration et de Développement du peuple Pygmée au Kivu (PIDP-Kivu), RDC

15h30-17h00 | Session plénière : Pleine exploitation du potentiel en Asie : Accélération de la reconnaissance de la tenure foncière communautaire dans deux des plus grandes démocraties au monde
Salle : Kursaal Arena

L’Asie compte le plus vaste nombre de communautés autochtones dépendantes de la sylviculture. Les réformes de la tenure communautaire en Asie peuvent bénéficier à plus de 400 millions de personnes. Toutefois, ce potentiel est loin d’être exploité même si la dernière décennie a vu des avancées encourageantes. Au sein de ce comité, nous nous intéresserons en priorité aux processus de réforme de la tenure communautaire dans deux des plus grandes démocraties au monde, à savoir l’Inde et l’Indonésie. Les intervenants exploreront l’impressionnant potentiel non exploité de la tenure communautaire et forestière autochtone, engendré par l’ordonnance de la Cour constitutionnelle de 2013 en Indonésie et par l’adoption de la Landmark Forest Rights Act en Inde. D’après les estimations, plus de 80 millions d’hectares de terrain peuvent passer sous la juridiction des communautés de ces pays, bénéficiant ainsi à plus de 250 millions d’habitants de la forêt et d’autochtones. Des intervenants venus des deux pays parleront des tentatives d’actualisation du potentiel des droits des communautés, ainsi que des obstacles et goulets d’étranglement rencontrés en chemin. Ils aborderont la nécessité d’un soutien mondial, régional et national pour mener à bien cette transformation visant à contribuer à la préservation, au développement durable, à la réduction de la pauvreté et résistance aux changements climatiques dans les paysages forestiers d’Inde et d’Indonésie.

Présidente : Mme Nonette Royo, directrice exécutive, The Samdhana Institute

Modérateur : M. Kundan Kumar, directeur du programme Asie, Initiative des Droits et Ressources

Intervenants :

  • Mme Rukka Sombolinggi, secrétaire générale adjointe, Alliance des peuples autochtones de l’archipel (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara – AMAN), Indonésie
  • Mme Sandra Moniaga, Commissaire, Commission nationale des droits de l’homme de la République d’Indonésie (Komnas HAM), Indonésie
  • Dr. Tajamul Haque, directeur, Conseil pour le développement social, Inde
  • M. Tushar Dash, agent de programme, Vasundhara, Inde

17h00-18h00 | Séance plénière de fermeture
Salle : Kursaal Arena

18h30-21h00 | S’assurer de la sensibilité aux conflits des organisations de défense des droits sur les ressources naturelles : Mise au point de politiques institutionnelles, de capacités et de systèmes (Bureau d’assistance de l’Agence suédoise de développement international pour les questions de sécurité humaine)
Salle : Vivace 6

L’espace disponible de cet atelier est limité. Les inscriptions auront lieu au bureau d’inscription de la conférence et durant l’évènement annexe le 30 septembre.

En attendant, restez au courant des dernières informations en cliquant ici.

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