Les droits fonciers communautaires : une bonne chose pour les populations...
Toutes les terres ne sont pas toujours la propriété d'individus, de sociétés ou de gouvernements. Environ 2,5 milliard de personnes dans le monde dépendent des terres et des ressources communautaires. Pour ces communautés, la terre n'est pas seulement un endroit où vivre : il s'agit aussi de leur principale source de nourriture, de revenus et d'identité culturelle. Ils ont un droit fondamental à posséder et à gérer leur terre comme bon leur semble.
...et une bonne chose pour la planète.
Les communautés locales et les peuples autochtones sont bien mieux placés pour gérer les terres et les ressources que les gouvernements ou les entreprises privées. Quand les communautés ont la propriété juridique de leurs terres, on constate par exemple que la déforestation diminue, tandis que les stocks de carbone augmentent. Ceci protège la biodiversité et permet de réduire les effets du changement climatique.
Pourquoi est-il important de donner aux communautés des droits juridiques sur leurs terres ?
Bien trop souvent, les communautés ne possèdent pas de droits juridiques clairs et sûrs sur leurs terres ancestrales. Ce vide juridique permet à des entités extérieures de revendiquer ces terres ou aux gouvernements de les céder à des fins économiques, comme pour l’exploitation forestière, l’agriculture, l’extraction minière ou pétrolière. Par conséquent, les communautés peuvent se retrouver expulsées, perdre leurs moyens de subsistance et subir des actes de violence et d’autres violations des droits de l’homme.
Plus d’un milliard d’individus sont vulnérables à certains risques à cause de la précarité, voire de l’inexistence, de leurs droits fonciers.
La propriété foncière de près de la moitié des zones rurales, forestières et arides dans les pays en voie de développement est contestée, ce qui affecte directement la vie et les moyens de subsistance d’au moins 1,5 milliard de personnes. Ces personnes s’appuient sur différents régimes de tenure communautaire pour gérer plus de 6,8 milliards d’hectares de terres et de ressources. Ces terres, qui incluent le sol, l’eau, le carbone et les ressources minérales dont dépend l’avenir de l’ensemble de l’humanité, sont la cible privilégiée d’investissements croissants de la part des industries agroalimentaires, minières, pétrolières, du gaz naturel et de la production hydroélectrique.
Pourquoi organiser une série de conférences internationales ?
La série de conférences internationales constitue une plateforme mondiale visant à répondre au besoin urgent de sécuriser les droits des communautés à la terre et aux ressources. Ces conférences rassemblent des parties prenantes très diverses qui ont toutes intérêt à ce que la propriété de ces terres et de ces ressources soit reconnue aux communautés locales rapidement de manière claire et sûre. Parmi les participants figurent des représentants de gouvernements, de la société civile, du monde des entreprises, des communautés locales et des peuples autochtones.
Qui est impliqué ?
Notre groupe se compose d’organisations et d’individus qui connaissent l’importance des droits des communautés sur les terres et les ressources et qui comprennent la nécessité d’amplifier les efforts afin de sécuriser ces droits.
Parmi les organisations à l’origine des conférences internationales sur le Renforcement des stratégies permettant de sécuriser les droits des communautés à la terre et aux ressources figurent l’Initiative des droits et ressources (Rights and Resources Initiative, RRI), la Coalition internationale pour l’accès à la terre, Oxfam, l’UICN et HELVETAS Swiss Intercooperation.
Les terres communautaires sont menacées.
La première conférence internationale sur les droits fonciers communautaires s’est tenue les 19 et 20 septembre 2013 à Interlaken, en Suisse. La seconde conférence s’est déroulée le 30 septembre et le 1er octobre 2015 à Berne, en Suisse, et la troisième est prévue le 4 et 5 octobre 2017 à Stockholm, Suède.
